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FAQ – Vos questions sur la rénovation énergétique

Vous avez des questions sur la rénovation énergétique à Lyon ?
Découvrez notre FAQ FLUNOVA pour obtenir des réponses claires et détaillées aux interrogations les plus fréquentes.

FAQ

Les questions les plus posées dans notre FAQ :

Qu’est-ce que Mon Accompagnateur Rénov ?

On peut évidemment se poser cette première question sur Mon Accompagnateur Rénov’. En réalité, ce dispositif accompagne obligatoirement les projets de rénovation énergétique pour permettre aux ménages d’obtenir l’aide appelée Ma Prime Rénov’ parcours accompagné. L’Agence nationale de l’Habitat (Anah) délivre un agrément Accompagnateur Rénov, qui agit comme interlocuteur de confiance à la fois pour les ménages et pour l’Anah.

Quel est le rôle de Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Concrètement, le MAR aide les ménages à rénover énergétiquement leur logement.

Ainsi, il sécurise le parcours de travaux des particuliers en les accompagnant du début à la fin de leur projet.

De plus, en veillant à la qualité des chantiers, il garantit le bon usage de la subvention publique MaPrimeRénov.

Quelles sont les missions de l’accompagnateur à la rénovation ?

Mon Accompagnateur Rénov remplit une multitude de missions dans quatre domaines complémentaires.

 

Technique– Réaliser l’audit énergétique du logement
– Préparer des scénarios de travaux
– Aider à sélectionner des artisans et à analyser leurs devis
– Assister le suivi de chantier et répondre à vos interrogations, etc.
Administratif– Monter les dossiers de demande de subventions
– Aider les ménages à utiliser les services numériques
– Renseigner les ménages sur les procédures d’urbanisme à respecter, etc.
Financier– Préparer le plan de financement
– Identifier les aides et subventions mobilisable, etc.
Social– Identifier les situations de précarité énergétique ou d’habitat indigne ouvrant droit à une prestation de MAR renforcée

Certaines prestations facultatives peuvent être ajoutées comme des missions de mandataire administratif pour réaliser les démarches au nom du propriétaire ou l’ajout d’une visite supplémentaire en cours de chantier.

Quand est-on concerné par MaPrimeRénov’ parcours accompagné ?

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est une aide de l’État dédiée aux travaux de rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement

Votre projet entre dans cette catégorie s’il remplit les critères suivants :

  • – Inclure au moins deux gestes d’isolation (sur la toiture, les fenêtres et menuiseries, les sols ou encore les murs)
  • -Permettre de gagner au moins deux classes énergétiques au DPE
  • -Ne pas prévoir l’installation d’un système de chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles
  • – Ne pas prévoir de garder un chauffage au fioul ou au charbon

Pour entrer dans le parcours accompagné de Ma Prime Rénov’, le recours à un accompagnateur est obligatoire.

Combien coûte Mon Accompagnateur Rénov ?

Voilà une question sur l’accompagnement à la rénovation énergétique essentielle pour les ménages :
quel est le coût du dispositif ?
Sachez que le tarif de l’accompagnement MAR est libre et non réglementé. Cela signifie que chaque
opérateur peut fixer ses propres tarifs.
Chez FLUNOVA l’accompagnement de A à Z revient à 2500€ TTC.

L’accompagnement à la rénovation peut-il bénéficier d’une subvention ?

Oui, la prestation Mon Accompagnateur Rénov peut être financée par une aide de l’Anah. Entièrement dédiée au MAR, elle est versée en même temps que l’aide MaPrimeRénov Parcours accompagné qui concerne quant à elle les travaux.

Le montant de l’aide MAR est proportionnel au coût de l’accompagnement. La subvention peut couvrir de 20 à 100 % du prix de Mon Accompagnateur Rénov’ selon le niveau de revenu de votre ménage. Elle est plafonnée à 2 000 € (ou 4 000 € en cas d’accompagnement renforcé).

Quelles sont les autres subventions disponibles ?

Les autres aides publiques et privées ne concernent pas l’accompagnement en lui-même mais le financement des travaux de rénovation énergétique.

Ainsi, en plus de l’aide financière pour payer la prestation Mon Accompagnateur Rénov, vous pouvez compter sur les subventions suivantes pour couvrir le coût du chantier :

  • – Ma Prime Rénov’ parcours accompagné
  • – Les CEE et primes coup de pouce
  • – L’éco-prêt à taux zéro
  • – La TVA réduite à 5,5 %
  • – Les différentes aides des collectivités locales, etc.

Chacune d’entre elles a ses propres critères d’éligibilité. Mais rassurez-vous : Mon Accompagnateur Rénov est chargé d’identifier toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Il vous aide aussi à monter les différents dossiers de demande.

Oui, les indivisaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, peuvent bénéficier de MPR Parcours accompagné.
Seules les ressources de l’indivisaire faisant la demande de subvention sont prises en compte. Le demandeur
doit fournir une attestation prouvant l’accord de tous les indivisaires pour réaliser les travaux :
– Pour les ménages modestes et très modestes : Cerfa n° 13 462*01, signé par tous les indivisaires.
– Pour les ménages intermédiaires et supérieurs : lien vers l’attestation, signée uniquement par le demandeur.
Pour les indivisaires bailleurs, la limite de 3 logements s’applique par indivision, et non par indivisaire.

Le niveau des ressources du ménage demandeur est constaté à la date du dépôt de la demande de subvention (année N) auprès de l’Anah ou sur les sites monprojetanah.gouv.fr et maprimerenov.gouv.fr.

Il est égal à la somme des revenus fiscaux de référence (RFR) de chaque personne composant le ménage, c’est-à-dire de chaque personne destinée à occuper le logement :


• au titre de la dernière année précédant celle de la demande de subvention (N-1), si l’avis d’impôt sur les revenus (AIR) relatif à l’année N-1 est disponible pour l’ensemble du ménage à la date du dépôt de la demande auprès de l’Anah.

Les ménages non-imposables au titre de l’impôt sur le revenu peuvent fournir l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) relatif à l’année N-1 pour justifier de leur situation.

L’ASDIR n’est pas accepté pour les ménages imposables au titre de l’impôt sur le revenu ;


• au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la demande de subvention (N-2), si l’AIR (ou l’ASDIR pour les ménages non-imposables) relatif à l’année N-1 n’est pas disponible ;


• cependant, à titre exceptionnel, jusqu’au 30 septembre 2024, pour les ménages aux ressources modestes et très modestes uniquement, l’instruction des dossiers peut s’effectuer sur l’avis d’impôt relatif à l’année N-2, y compris lorsque l’avis d’impôt relatif à l’année N-1 est disponible.

Pour les ménages aux ressources modestes et très modestes, il est possible de justifier d’une situation
particulière, notamment :
– la naissance d’un enfant, via un certificat de naissance ou d’enfant à naître
– la garde alternée d’un enfant, via une attestation de la CAF, la convention homologuée par le jugement de séparation, etc.
– un membre du ménage est placé en maison de retraite, via une copie du contrat de l’établissement d’accueil.


Dans ce cas on prendra la situation la plus favorable entre le RFR du ménage et le RFR de la seule personne occupante s’il est possible d’individualiser les revenus de chacun des membres du ménages

 

– en cas d’avis d’imposition commun avec son ancien conjoint, il faut fournir un jugement de divorce, une attestation de l’avocat, une copie du registre du greffe du tribunal en cas de PACS, etc. Si l’avis d’imposition ne permet pas d’individualiser les ressources, alors l’ensemble des revenus figurant sur l’avis d’imposition peuvent être divisés par deux 


– un décès d’un membre du ménage, via la copie de l’acte de décès. Dans ce cas, si l’avis d’imposition ne permet pas d’individualiser les ressources, alors l’ensemble des revenus figurant sur l’avis d’imposition peuvent être divisés par deux.

 

A noter, dans le cas par exemple d’un décès d’un conjoint, l’année du décès, l’administration fiscale produira deux avis d’imposition pour le conjoint survivant permettant de reconstituer les revenus de ce dernier sur l’année complète : un au nom du couple entre le 1er janvier et la date du décès et un autre au nom du conjoint survivant entre la date du décès et le 31/12 (sur l’avis d’imposition du couple et individuel, il y aura l’indication “AVIS DE SITUATION PARTIELLE” ou “SITUATION ANNEE PARTIELLE”).

 

Dans ce cas, il faudra fournir les deux avis d’imposition et du couple et à titre individuel puis additionner les deux RFR du conjoint survivant pour reconstituer ses revenus sur l’année complète.

 

Pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures, les ressources pourront être appréciées
uniquement via les données recueillies via l’API fiscales.

Non, seules les personnes physiques sont éligibles à MPR Parcours accompagné, donc les SCI, en tant que personnes morales, ne sont pas éligibles.

Un associé de SCI qui occupe le logement détenu par la SCI peut cependant être assimilé à une personne physique PO dans les conditions suivantes :

 

1/ Pour les associés aux ressources très modestes et modestes détenant des parts d’une SCI propriétaire d’un logement qu’ils occupent, chaque membre de la SCI (occupant ou non) doit respecter les plafonds de ressources PO pour être éligible à une aide Anah :

– Si tous les associés de la SCI occupent le logement, l’examen des ressources se fait en tenant compte de la somme des RFR de chacun des occupants du logement
– à défaut, il y a lieu d’examiner la situation individuelle de chacun des associés de la SCI au regard de la réglementation applicable.

Ainsi, tous les associés, sans exception, quelles que soient les parts détenues dans la SCI, devront satisfaire, en fonction de leur propre situation, aux conditions de ressources.

Les avis d’imposition de chaque associé ou ménage doivent être de la même année.

Enfin, tous les associés doivent être des personnes physiques : s’il y a également une personne morale, cela rend inéligible la demande.

 

2/ Les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures détenant des parts de SCI propriétaire d’un logement qu’ils occupent sont éligibles à condition de pouvoir justifier d’un commodat (contrat de prêt à usage) signé devant notaire, couvrant a minima la période d’engagement d’occupation.
Les associés de SCI qui mettent en location le logement détenu par la SCI ne sont pas éligibles.

Oui, les appartements en copropriété et en monopropriété sont éligibles à MPR Parcours accompagné, mais toujours pour les travaux à l’échelle de chaque appartement (occupé par un seul ménage).

Les travaux qui concernent plusieurs logements (exemples : un chauffage commun, l’isolation des murs par l’extérieur sur l’ensemble de l’immeuble, l’isolation de la toiture de l’immeuble, etc.) ne sont pas éligibles à MPR Parcours accompagné.

Les travaux réalisés à l’échelle de la copropriété sont éligibles à MPR Copropriété et ceux réalisés à l’échelle d’une monopropriété peuvent bénéficier du dispositif Loc’Avantages.

Les travaux portant sur des chalets, mobile-home, bungalow ou péniches ne sont pas recevables car il s’agit de biens meubles. En effet, l’art L321-1 du CCH, prévoit que l’Anah “encourage et facilite l’exécution de travaux de réparation, d’assainissement, d’amélioration et d’adaptation d’immeubles d’habitation”.

Uniquement pour les propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes, MPR Parcours accompagné peut financer des travaux de transformation d’usage inclus dans des travaux de rénovation énergétique.

 

Les conditions sont les mêmes que pour des logements existants : le bâtiment doit avoir été construit il y a au moins 15 ans, seuls les travaux contribuant au gain de classe sont éligibles, hormis pour les travaux de confort d’été qui sont également éligibles, le logement doit être occupé à titre de résidence principale à l’issue des travaux, etc.


Actuellement, les méthodes de calcul acceptées pour réaliser les audits ou les évaluations énergétiques ne permettent pas de modéliser un gain de classe de performance énergétique lorsque les locaux n’ont pas de chauffage initialement (avant travaux).

Les locaux (hors logements) qui n’ont pas de chauffage initial (par exemple les anciennes granges) ne sont donc actuellement pas éligibles.

 

Par ailleurs, pour déterminer l’usage du local avant travaux, les conseillers FR’ et opérateurs MAR’ doivent se référer au descriptif détaillé du bien dans l’acte de vente.

 

En cas de transformation d’usage, parallèlement à la demande d’aide, le ménage devra engager des démarches :
changement de destination du bien au sens des articles R151-27 et suivants du Code de l’urbanisme;
changement d’affectation au sens fiscal (via le formulaire de changement d’affectation) ;
– en copropriété, modification de la destination du lot dans l’état descriptif de division.
Pour des travaux de transformation d’usage (incluant ou non des travaux de transformation énergétique), les propriétaires bailleurs peuvent uniquement bénéficier de Loc’Avantages avec travaux au titre de transformation d’usage

Oui, tant que le propriétaire bénéficiaire de l’aide respecte ses engagements d’occupation (3 ans) ou de location (6 ans) à titre de résidence principale.

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